Description
Attention ! Certaines animations sont soumises à des autorisations spécifiques. Il vous appartient de vérifier, en fonction de la nature de votre animation, vos obligations d’autorisations préalables, de simple déclaration ou de paiement de taxes spécifiques le cas échéant.
A ne pas oublier
Diffusion de musique : Déclaration 15 jours avant l’animation auprès de la délégation régionale de la SACEM. Partenaire du Téléthon, la SACEM offre, soit la gratuité des droits, soit un don à l’AFM en récupération des droits payés par l’AFM.
Attention : voir également les droits d’auteurs pour le Théâtre (SACD) et la taxe sur les spectacles de variété (CNV) qui ne sont pas inclues dans la SACEM.
Licence de débit de boissons : Les débits de boissons temporaires dépendent de la mairie ou de la préfecture pour les grandes villes. Une déclaration par écrit doit leur être faite 15 jours à l’avance.
Mais aussi… les grands rassemblements, tirs de feux d’artifices, lâchers de ballons, utilisation de hauts parleurs sur la voie publique, lotos, loteries, tombolas, animations itinérantes… nécessitent une autorisation administrative.
Pour plus d'informations
Pour plus d’infos, renseignez-vous auprès de la coordination en cliquant ici.
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